Tuesday, March 7, 2017

New Volume: Annuaire français de droit international

The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 61, 2015) is out. Contents include:
  • État, Condition et Statut – Territoire
    • Giovanni Distefano & Aymeric Hêche, L'organe de facto dans la responsabilité internationale : Curia, quo vadis ?
    • Bjorn Kunoy, Le Tracé d'une frontière dans la zone située au-delà de 200 miles marins en l'absence de recommandations de la Commission des Limites du Plateau Continental
  • Questions Militaires et Stratégiques
    • Genevieve Bastid-Burdeau, La mer de Chine méridionale
    • Sonia Drobysz, L'accord sur le Nucléaire iranien du 14 juillet 2015, solution négociée pur un retour au régime multilatéral de non-prolifération
    • Alexandros Kolliopoulos, La destruction ciblée des monuments et des sites archéologiques en marge d'un conflit armé et la dimension culturelle de la paix internationale
    • Raphael Van Steenberghe, Les interventions militaires étrangères contre le terrorisme international. Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum)
  • Contentieux International Général
    • Andrea Hamann, CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) arrêt, 3 février 2015
    • Geraldine Giraudeau, À propos de l'affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents det données (Timore-Leste c. Australie) : quand la Cour internationale de Justice protège les droits d'un Etat partie a une autre instance
    • Isabelle Moulier, L'affaire de l'Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d'arbitrage
    • Jean Louis Iten, La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l'Arbitrage entre la Republique des Philippines c. Republique populaire de Chine devant la Cour permanente d'arbitrage
  • O.N.U. et Organisations Internationales
    • Émile-Derlin Kemfouet, Notes cursives sur la Cour de justice de l'Afrique de l'Est
    • Anne-Thida Norodom & Philippe Lagrange, Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième commission
    • Lucie Delabie, Les conclusions de la Commission du droit international au suject de L'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) : un « rapport final » aux finalités obscures
    • Pierre Bodeau-Livinec & Anne-Marie Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies
    • David Ruzié, Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT
    • Ségolène Barbou des Places, avec Fancesco Martucci & Valérie Michel, Droit de l'Union europeenne et droit international