Monday, April 21, 2014

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 97, January 2014) is out. Contents include:
  • Jean-Paul Costa, Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
  • Linos-A Sicilianos, L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Laurence Burgorgue-Larsen, Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
  • Nicolas Bernard, Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
  • Yannick Lecuyer, Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
  • Vincent Bonnet, L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie, 25 septembre 2012)
  • Jérôme Martens & Jean-François Neven, La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, D.E.I. c. Belgique, 23 octobre 2012)
  • Xavier-Baptiste Ruedin, Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. Grèce, 11 décembre 2012)
  • Antoine Bailleux, Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin (obs/s. C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson, 26 février 2013)
  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
  • Audrey Lebret, Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)